Assurance-chômage : à la fin de 2023, l’administration avait alerté l’exécutif des risques d’une nouvelle réforme

Dans sa volonté de réformer l’assurance-chômage, le gouvernement peine à trouver des soutiens. Sans surprise, les syndicats sont farouchement opposés à un nouveau durcissement des conditions d’indemnisation des demandeurs d’emploi. Beaucoup d’économistes critiquent également le bien-fondé d’un tel projet, tout comme plusieurs figures de la majorité. Mais, fait plus inattendu, des réserves ont aussi été émises par l’administration, bien avant que la polémique n’éclate.
Dans une note révélée par Mediapart, le 28 mars, et que Le Monde s’est procurée, l’exécutif a été mis en garde, dès l’automne 2023, par deux services du ministère du travail : la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). A l’époque, l’hypothèse d’un tour de vis supplémentaire pour les chômeurs n’était pas ouvertement évoquée. Mais l’Elysée y songeait déjà, comme le montre le document de six pages produit par les agents de l’Etat, qui n’est pas daté mais remonterait à septembre ou octobre 2023. Interrogés sur l’éventualité d’un nouveau raccourcissement de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, les auteurs de la note considèrent qu’une telle idée est « peu opportun[e] ».
Cette expertise répond à « une commande faite dans le contexte de l’automne 2023, qui était celui d’un possible échec de la négociation paritaire sur la convention d’assurance-chômage », a précisé Catherine Vautrin, à l’Assemblée nationale, mercredi 3 avril, questionnée sur le contenu du document, auquel deux élus socialistes – le député Jérôme Guedj (Essonne) et le sénateur Claude Raynal (Haute-Garonne) – avaient demandé l’accès quelques jours plus tôt. La ministre du travail était auditionnée lors d’un débat sur le « bilan des réformes de l’assurance-chômage depuis 2017 », lancé à l’initiative du groupe socialiste à l’Assemblée. Gestionnaires du régime d’indemnisation par le biais de l’Unédic, les partenaires sociaux avaient engagé, il y a sept mois, des discussions qui débouchèrent, le 10 novembre 2023, sur un accord remaniant les paramètres de l’assurance-chômage.
Avant ce compromis, la Dares et la DGEFP ont donc été sollicitées pour examiner un scénario « privilégié par le président de la République » : réduire, une fois de plus, la période durant laquelle les personnes privées d’emploi reçoivent une prestation. Une telle mesure avait déjà été mise en œuvre par l’exécutif, en février 2023, au nom du principe de la « contracyclicité ». Le but affiché était de prévoir des dispositions plus sévères pour les chômeurs quand l’économie va bien et plus généreuses quand l’activité pique du nez. Résultat : la durée d’indemnisation, pour les personnes de moins de 53 ans, avait été ramenée de vingt-quatre à dix-huit mois. Le projet envisagé par Emmanuel Macron était d’abaisser encore plus ce curseur, à quatorze mois et demi, l’objectif étant d’« inciter davantage » à la reprise rapide d’un poste.
Il vous reste 51.18% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.